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POLITIQUE D’UTILISATION


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2. Les risques de l’information et de l’utilisation du site

Ce site procure de l’information («information») concernant -- mais sans y être limité -- les titres, le marché des valeurs mobilières et les stratégies d’investissement en général. L’information contenue sur Espace Microcaps provient de sources variées («Fournisseur d’information») incluant, mais sans se limiter à, des membres, officiers, employés, sous-traitants, affiliés ou utilisateurs du site, ainsi que des fournisseurs tiers.

Les stratégies discutées sur le site le sont strictement à des fins d’illustrations et dans un but éducatif et ne doivent pas être considérées comme des recommandations d’acheter ou de vendre, comme des offres de vendre, comme des sollicitations ou des offres d’acheter quelque titre que ce soit. Nous n’offrons aucune garantie que les stratégies discutées fonctionneront. L’information fournie ne doit pas être considérée comme une analyse complète de tous les faits importants concernant une stratégie donnée. Les exemples présentés ne prennent pas en considération les commissions, les impôts ou tous autres frais de transaction, ce qui peut affecter de façon significative les résultats économiques d’une stratégie.

RMC ne vérifie ou ne surveille pas la précision, véracité, ou l’exhaustivité de toute information qui peut vous être envoyée par nos fournisseurs d’information ou qui peut être disponible sur le site. Ces informations peuvent contenir des opinions, des prévisions ou des projections des fournisseurs d’informations et ne doivent pas être considérées comme des faits. Vous devez considérer les motivations de chaque fournisseur d’information de façon indépendante et faire vos propres vérifications. RMC n’endosse aucune opinion ou recommandation faite par quelque fournisseur d’information que ce soit. Nous ne vérifions pas l’identité de nos fournisseurs d’informations et par conséquent nous vous suggérons de ne pas prendre pour acquis que l’identité fournie par tout fournisseur d’information est authentique.

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L’information sur le site peut contenir «de l’information prospective» (tel que défini dans les lois sur les valeurs mobilières applicables au Canada). Ces déclarations peuvent être identifiées par le fait qu’elles ne reposent pas uniquement sur des faits historiques ou actuels. L’information prospective inclut souvent des mots tels qu’«anticiper», «estimer», «s'attendre», «projeter», «avoir l'intention de», «plans», «croyances», ainsi que des mots ou termes avec des contenus similaires, dans le cadre de discussions liées à de futures performances financières. Toute information prospective n’est représentative que pour la date à laquelle elle est faite et RMC et ses fournisseurs d’information n’ont aucune obligation -- et déclinent expressément toute obligation -- de mettre à jour toute information prospective à la suite de nouvelles informations, d’événements subséquents ou autre, à moins que cela ne soit exigé par la loi.

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RMC n’est pas un conseiller en placement enregistré ou un courtier en valeurs mobilières et ne possède pas de licence ou de qualification pour offrir des conseils en placement. De plus, aucun de nos fournisseurs d’information n’est tenu d’être inscrit comme conseiller en placement ou comme courtier en valeurs mobilières, et nous n’offrons aucune prétention ou garantie que nos fournisseurs d’informations soient inscrits comme conseillers en placement ou comme courtiers en valeurs mobilières. Aucune publication de RMC ne devrait être considérée comme étant des conseils de placements personnalisés ou encore comme des services d’investissements offerts par RMC ou tout autre fournisseur d’information.

L’information contenue sur le site n’a PAS pour but de solliciter les utilisateurs à ACHETER, VENDRE ou DÉTENIR tout titre qui y est mentionné, directement ou indirectement. L’information ne devrait pas être utilisée dans le but de prendre des décisions d’investissement et vous devriez consulter votre conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d’investissement. Nous vous avisons de ne jamais prendre une décision d’acheter des valeurs mobilières ou tout autre produit financier basé seulement sur l’Information. Ni RMC ni tout autre fournisseur d’information ne garantissent un résultat déterminé ou quelques profits que ce soit, étant donné que les stratégies d’investissement discutées ou les titres peuvent varier au niveau de leur prix ou de leur valeur et que les investissements ou les stratégies mentionnées sur le site peuvent ne pas vous convenir. Ces stratégies ne prennent en compte ni vos objectifs personnels d’investissement, ni votre situation financière ou vos besoins, et par conséquent elles ne sont possiblement pas appropriées à votre situation.

Le matériel contenu dans l’Information représente une évaluation de l’environnement du marché à un moment déterminé et ne doit pas être considéré comme une prévision d’événements futurs ou comme une garantie de futurs résultats.

Vous devez prendre vos décisions de façon indépendante en ce qui a trait aux stratégies d’investissement mentionnées sur le site ou à toute autre information qui s’y retrouve. En consultant le site, vous affirmez savoir qu’acheter des actions ou tout autre produit financier est risqué et peut entrainer une perte pécuniaire. Avant de prendre toute décision basée sur l’Information, vous devriez vérifier si la situation est avantageuse pour vous dans les circonstances qui vous sont propres et demander conseil à votre conseiller financier personnel. VOUS DEVEZ VÉRIFIER TOUTES LES ALLÉGATIONS, FAIRE VOTRE PROPRE DILIGENCE RAISONNABLE OU PRENDRE CONNAISSANCE DES RISQUES AVEC VOTRE CONSEILLER FINANCIER PERSONNEL AVANT D’INVESTIR DANS TOUT TITRE MENTIONNÉ SUR LE SITE OU DANS L’INFORMATION QUI Y EST CONTENUE. Vous reconnaissez spécifiquement que RMC et n’importe quel de ses membres, fournisseurs, employés, sous-traitants, affiliés et/ou fournisseurs tiers, ne sera tenu responsable pour toute perte ou tout profit résultant d’actions prises en fonction de l’information envoyée pour vous par RMC. Dans le cas de perte pécuniaire, vous renoncez à tout recours contre nous en votre propre nom, au nom de vos successeurs, de vos héritiers et représentants.

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3. Divulgation de droit de propriété

De temps à autres, RMC, ses affiliés, membres, employés, fournisseurs ou affiliés de ceux-ci, peuvent ou non être détenteurs d’une ou de plusieurs valeurs mobilières mentionnées dans l’Information et peuvent transiger les titres de ces valeurs mobilières à tout moment, sans aucune notification aux utilisateurs. De plus, RMC, ses affiliés, membres, employés, fournisseurs d’information où leurs affiliés peuvent avoir certaines informations additionnelles au sujet de ces valeurs mobilières et n’ont aucune obligation de vous divulguer cette information peu importe le moment. Ils peuvent également liquider leurs actions (ou autres valeurs mobilières) à tout moment sans préavis. Une telle liquidation peut avoir un impact négatif sur le prix des valeurs mobilières concernées. Il n’y a aucune assurance que les buts, objectifs, portfolios ou stratégies d’investissement des fournisseurs d’information seront alignés avec vos propres objectifs d’investissements.

4. Divulgation de compensation des commanditaires

Les commanditaires du site compenseront directement RMC pour le droit d’afficher leur matériel promotionnel sur le site. Les ventes de nos commanditaires résultant de leur publicité affichée sur notre site encourageront les commanditaires à continuer d’afficher. Par conséquent, RMC, ses affiliés, membres, employés et fournisseurs d’information ont avantage à recommander les titres et produits des commanditaires d’Espace Microcaps. Par contre, les opinions qu’on retrouve sur le site d’Espace Microcaps sont indépendantes de tout paiement provenant d’une tierce partie.

5. Fonds Rivemont Microcap

Espace MicroCaps est sous contrat avec Rivemont Investments pour fournir des analyses de titres pour le Fonds Rivemont MicroCap. Le Fonds Rivemont MicroCap peut détenir certains des titres analysés par Espace MicroCaps sur ce site. Ces analyses sont fournies à titre d’information et ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat de titre. Les analyses ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou d’investissement. Les investissements Rivemont et Espace MicroCaps ne pourront être tenus responsables des pertes transactionnelles directes ou indirectes causées par les informations disponibles sur ce site. Le Fonds Rivemont MicroCap ne communiquera pas l’achat ou la vente d’un titre.

Les investissements Rivemont et Espace MicroCaps ne garantissent en aucune façon qu’ils fournissent toutes les informations disponibles. Il est conseillé aux investisseurs potentiels de faire leurs propres analyses et demandes de renseignements et de consulter leurs propres conseillers professionnels en ce qui concerne les questions juridiques, fiscales, comptables et autres concernant l’acquisition, la détention ou la disposition d’un investissement. Les investissements Rivemont et Espace MicroCaps ne font aucune représentation ou garantie à un investisseur concernant la légalité d’un investissement, les conséquences fiscales ou la pertinence d’un investissement pour un tel investisseur.

Le Fonds Rivemont MicroCap est disponible en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et n’est donc accessible qu’aux investisseurs qualifiés.

6. Contenu fourni par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier, télécharger, soumettre ou transmettre des textes, informations ou autre matériel qui pourront être rendus disponibles sur le site («Contenu d'utilisateurs»). En rendant disponible tout Contenu d’utilisateurs sur le site, vous donnez à RMC un droit irrévocable, perpétuel et transférable à une licence libre de redevance avec un droit de sous-licencier, d’utiliser, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, de vendre, de transférer, ou d’exploiter de toutes autres façons ce contenu. RMC ne réclame aucun droit d’auteur sur les contenus d’utilisateurs et rien dans ses politiques d’utilisations ne viendra restreindre tout droit qu’un utilisateur pourrait avoir sur le contenu qu’il nous fournit.

Chaque utilisateur qui fournit du matériel pour le site reconnait et accepte qu’il soit entièrement responsable de son contenu. L’Utilisateur accepte que RMC ne soit pas responsable pour toute action légale, tout préjudice, tout dommage ou toute perte due à la publication de Contenu d’utilisateurs. Vous reconnaissez et garantissez que vous êtes le seul propriétaire de tout le contenu que vous rendez disponible sur le site ou bien que vous avez tous les droits, licences, consentements et dispenses qui sont nécessaires pour accorder a RMC les droits du Contenu d’utilisateurs concerné.

Vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout texte, graphique, information ou autre matériel qui : (i) enfreint, viole ou détourne le brevet d’une tierce partie, ses droits d’auteurs, sa marque, ses droits moraux ou tous autres droits de propriété intellectuelle; (ii) viole ou encourage une conduite qui pourrait violer toute loi ou tout règlement qui pourrait entrainer la responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (v) promeut la discrimination, le racisme, le fanatisme, la haine, le harcèlement ou toute violence à l’égard d’un individu ou d’un groupe; (vi) est violent, menaçant ou promeut la violence ou des actions qui sont menaçantes pour toute personne; ou (vii) qui vise à promouvoir des activités ou l’usage de substances dangereuses ou illégales.

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7. Identifiant et sécurité

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8. Conduite des utilisateurs sur le site

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RMC se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de supprimer tout contenu qui violerait ses conditions d’utilisations ou les règles affichées sur le site. Nous ne sommes pas responsables pour tout retard à la suppression d’un tel contenu.

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9. Droit de propriété intellectuelle

Ce site est protégé par des droits d’auteurs. À l’exception d’indication contraire, le site et tous ses textes, images, graphiques, photographies, dessins, vidéos, logiciel, documents, logos et autre information contenue sur le site, sont la propriété exclusive de RMC. Vous ne pouvez reproduire, vendre, copier, retransmettre ou modifier tout contenu du site sans une autorisation écrite de RMC l’autorisant expressément.

10. Clause d’exonération, limitation de responsabilité et indemnisation

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11. Général

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Si toute partie de nos conditions était déclarée invalide, cette partie devra être interprétée de manière à être conforme à la loi, mais de façon à en conserver l’intention originale, le reste des conditions continuant de produire tous leurs effets.

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